Declaration de Confidentialite
ARTICLE
1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque
vous effectuez un achat sur notre boutique de culottes menstruelles,
dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les
renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre
adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque
vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement
l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous
permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système
d’exploitation que vous utilisez.
Marketing
par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer
des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises
à jour.
ARTICLE
2 – CONSENTEMENT
Comment
obtenez-vous mon consentement? Lorsque vous nous fournissez vos
renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte
de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat,
nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements
et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si
nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une
autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons
directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité
de refuser.
Comment
puis-je retirer mon consentement? Si après nous avoir donné votre consentement,
vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous
contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en
aviser en nous contactant à [email protected]
ARTICLE
3 – DIVULGATION
Nous
pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le
faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE
4 – OVH
Notre
boutique est hébergée sur OVH Ils nous
fournissent la plate-forme D’hébergement en ligne.
Vos
données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
ARTICLE
5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De
manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement
recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du
nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant,
certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et
autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres
politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de
leur fournir pour vos transactions d’achat.
En
ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement
leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la
manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il
ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des
installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la
nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les
services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis
par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles
de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À
titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est
traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les
renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la
transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des
États-Unis, y compris le PatriotAct.
Une
fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers
le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente
Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation de notre site web.
Liens
Vous
pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens
présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques
de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire
attentivement leurs politiques de confidentialité.
Paiement
L’intégralité
du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes
versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le
Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard),
conformément aux dispositions du présent article.
Nous
n’acceptons pas les paiements par chèque.
Pour
toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte,
la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa
carte (trois derniers chiffres).
La
communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation
pour l’éditrice du site de débiter son compte à due concurrence du montant de
sa commande.
Aucun
envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Ma délicate culotte conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement
intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée.
Les solutions de paiement adoptées par Stripe sont 100% sécurisées. Pour
les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte
bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Delicate
culotte sont strictement protégées et garantissent la conformité et la
sécurisation de chaque transaction.
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct,
dans ce cas OVH stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces
renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données
établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les
renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi
longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande
finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée
par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint
d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé
des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de
services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de OVH
ici ou la Politique de Confidentialité ici.
ARTICLE
6 – SÉCURITÉ
Pour
protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et
suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne
soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites
de manière inappropriée.
Si
vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront
chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et
conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de
transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %,
nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des
normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
ARTICLE
7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En
utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité
dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre
consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge
d’utiliser ce site web.
ARTICLE
8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous
nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à
tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les
changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur
publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de
cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que
vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les
utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de
le faire.
Si
notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une
autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux
propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
ARTICLE
9 – LES MESURES DE PROTECTION ET DE GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES MISES
EN PLACE
Nous
utilisons différentes mesures de sécurité pour assurer et renforcer la sécurité
de vos données personnelles.
Les
données personnelles que nous collectons sur notre Site Internet sont stockées
au sein de l’Union Européenne.
Vos
données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le
respect de chacune des finalités définies dans la présente charte et dans les
limites définies et autorisées par le loi.
D’un
point de vue pratique, nous conservons vos données personnelles tant que vous
conservez votre compte Ma Délicate Culotte.
Concernant
les données personnelles liés à vos achats, nous les conservons plus longtemps
afin de nous conformer à des obligations légales, telles que notamment en
matière fiscale.
VOS
DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous
avez le droit de demander à tout moment :
UN
ACCÈS À VOS DONNÉES
UNE
COPIE ÉLECTRONIQUE DE VOS DONNÉES
LA
RECTIFICATION DE VOS DONNÉES
L’EFFACEMENT
OU LA LIMITATION DE VOS DONNÉES
Vous
avez le droit de retirer votre consentement à tout moment y compris si vous
nous avez donné votre consentement au traitement de vos données.
Si
vous souhaitez exercer n’importe lequel de vos droits, veuillez nous contacter
en utilisant l’adresse email suivante : [email protected]
Si
vous bénéficiez d’un compte Ma Délicate Culotte, vous pouvez modifier vos
préférences concernant nos communications.
Vous
pouvez également vous opposer à la réception de nos communications par e-mail
cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant les instructions de
désabonnement mentionnées dans nos messages.
ARTICLE
10 – CONDITIONS DE GESTION DES COOKIES
Ma
Délicate Culotte collecte des données, qui peuvent contenir des données
personnelles, à partir de votre navigateur lors de votre utilisation de notre
Site Internet.
Des
cookies et des balises sont utilisés pour collecter ces données, lesquelles peuvent
inclure les éléments suivants :
Vos
adresses IP :
cookie
unique d’identification, cookie d’information et informations sur les contenus
de votre matériel pour accéder à certaines caractéristiques
numéro
unique d’identification du matériel et type de matériel
domaine,
type de navigateur et langue
système
d’exploitation et paramétrage
pays
et fuseau horaire
sites
préalablement visités
informations
sur vos actions sur notre Site telles que comportement en termes de clics,
achats et préférences
heures
d’accès et URLs de référence.
Des
tiers, comme Google par exemple, peuvent également collecter des données depuis
notre Site Internet via des cookies, des modules tiers et des widgets.
Ces
tiers collectent des données directement depuis votre navigateur et le
traitement de ces données est soumis à leurs propres chartes de protection des
données personnelles.
Nous
utilisons des cookies et des balises pour suivre l’utilisation de notre Site
Internet, comprendre vos préférences (tels que pays et langue), fournir des
services et améliorer votre expérience.
Nous
utilisons également des cookies et des balises pour obtenir des informations
générales sur le trafic du Site Internet, vos interactions, pour identifier des
tendances et des statistiques, et améliorer notre Site Internet en conséquence.
Trois
catégories de cookies sont généralement utilisées sur notre Site :
des
cookies fonctionnels : Ces cookies sont requis pour les fonctionnalités
basiques du site et sont par conséquent toujours actifs. Cela comprend les cookies
qui vous permettent d’être reconnus lorsque vous visitez notre Site au cours
d’une même session ou, si vous le souhaitez, d’une session à l’autre. Ils
permettent d’établir votre panier d’achat et la procédure de paiement mais
également d’assurer la sécurité des échanges et le respect de la
réglementation.
Des
cookies de performance : Ces cookies nous permettent d’améliorer les
fonctionnalités de notre Site en suivant leur usage. Dans certains cas, ces
cookies permettent d’améliorer la rapidité avec laquelle nous traitons votre
demande, et de retenir les préférences que vous avez sélectionnées. Refuser ces
cookies peut entraîner des recommandations moins pertinentes et un
ralentissement de la performance du Site Internet.
Des
cookies de Réseaux sociaux et Publicité : Les cookies de réseaux sociaux
offrent la possibilité de vous connecter à vos réseaux sociaux et de partager
des contenus depuis notre Site sur les réseaux sociaux. Les cookies de
publicité (de tiers) collectent des informations pour permettre de mieux
adapter les publicités à vos centres d’intérêts, à la fois sur notre Site et en
dehors. Dans certains cas, ces cookies nécessitent un traitement de données
personnelles. Refuser ces cookies peut entraîner l’affichage de publicités qui
ne sont pas adaptées ou empêcher la connexion effective à Facebook, Instagram
ou d’autres réseaux sociaux et/ou empêcher la possibilité pour vous de partager
le contenu sur les réseaux sociaux.
Vous
pouvez demander à être alerté par votre ordinateur chaque fois qu’un cookie est
envoyé, ou vous pouvez choisir de refuser tous les cookies.
Vous
faire ces choix en accédant aux paramètres de votre navigateur de chacun de vos
appareils.
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pour bien comprendre comment modifier le paramétrage de cookies.
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QUESTIONS
ET COORDONNÉES
Si
vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information
personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous
souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez
notre agent responsable des normes de confidentialité à
[email protected]
